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Parlement bruxellois A-331 En cours d'examen

Approbation définitive des comptes d'Actiris pour l'année 2023

Titre officiel : Ontwerp van ordonnantie houdende goedkeuring van de algemene rekening en de eindregeling van de begroting van Actiris voor het jaar 2024.

Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.

En langage clair

  • Cette proposition approuve formellement les recettes, les dépenses et les comptes annuels définitifs de l'office bruxellois de l'emploi Actiris pour l'exercice 2023.
  • La mesure concerne principalement les services financiers d'Actiris et le Parlement bruxellois chargé du contrôle budgétaire.
  • Pour vous en tant que citoyen, cela ne change rien aux services offerts ; il s'agit uniquement d'une clôture administrative et d'un contrôle de dépenses publiques passées.

Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.

Le vote du parlement

Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.

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