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Parlement bruxellois
A-330
En cours d'examen
Approbation définitive des comptes d'Actiris pour l'année 2022
Titre officiel : Ontwerp van ordonnantie houdende goedkeuring van de algemene rekening en de eindregeling van de begroting van Actiris voor het jaar 2022.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
- Cette proposition approuve formellement les recettes, les dépenses et les comptes annuels définitifs de l'office bruxellois de l'emploi Actiris pour 2022.
- Il s'agit d'un contrôle administratif et comptable interne qui concerne principalement Actiris et le Parlement bruxellois.
- Pour vous en tant que citoyen, cela ne change rien; il s'agit seulement de la clôture des comptes publics passés.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.