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Chambre fédérale 56K1869 En cours d'examen

La Belgique approuve le traité d'amitié avec l'Asie du Sud-Est

Titre officiel : Wetsontwerp houdende instemming met volgende internationale akten: 1) Verdrag van vriendschap en samenwerking in Zuidoost-Azië, gedaan te Denpasar (Bali) op 24 februari 1976; 2) Protocol tot wijziging van het Verdrag van vriendschap en samenwerking in Zuidoost-Azië, gedaan te Manilla op 15 december 1987; 3) Tweede Protocol tot wijziging van het Verdrag van vriendschap en samenwerking in Zuidoost-Azië, gedaan te Manilla op 25 juli 1998; 4) Derde Protocol tot wijziging van het Verdrag van vriendschap en samenwerking in Zuidoost-Azië, gedaan te Hanoi op 23 juli 2010.

Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)

En langage clair

  • Comme le texte intégral n'est pas disponible et que seul le titre est connu, nous savons uniquement que la Belgique approuve officiellement le traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est et ses modifications.
  • Cela concerne principalement les diplomates et les autorités belges chargés des relations internationales avec les pays d'Asie du Sud-Est.
  • Pour votre vie quotidienne, cela ne change rien directement, car il s'agit seulement d'un accord général de coopération internationale.

Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.

Le vote du parlement

Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.

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