← Toutes les propositions : Chambre fédérale
Chambre fédérale
56K1873
En cours d'examen
Des caméras intelligentes pour détecter l'usage du smartphone au volant
Titre officiel : Wetsvoorstel betreffende de geautomatiseerde vaststelling van het ongeoorloofd gebruik en vasthouden van mobiele elektronische apparaten in het verkeer.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- Des caméras intelligentes pourront désormais constater automatiquement si un conducteur tient en main ou utilise un appareil mobile avec écran.
- Les automobilistes le constateront sur la route grâce à une probabilité de contrôle beaucoup plus élevée.
- Si une caméra vous filme en train de manipuler votre appareil sans support adapté, un policier validera l'image et vous recevrez une amende.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.