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Chambre fédérale
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En cours d'examen
Proposition de loi scindant l'Ordre national des Architectes
Titre officiel : Wetsvoorstel tot hervorming van de Orde van de architecten.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- L'actuel Ordre national des Architectes est remplacé par deux ordres autonomes : un flamand et un francophone et germanophone.
- Cette proposition de loi concerne directement les architectes, les stagiaires et le secteur de la construction.
- En tant que citoyen, vous ne remarquez pas de changement immédiat, mais les règles, procédures disciplinaires et plaintes concernant votre architecte seront gérées par région.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.