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Parlement flamand
2025-2026 – nr. 890 Intégration et parcours d'intégration
Adoptée
Règles plus strictes sur l'emploi et le néerlandais en logement social
Titre officiel : Ontwerp van decreet tot wijziging van diverse decreten met betrekking tot wonen
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « adopté en commission »)
En langage clair
- Les locataires et candidats-locataires sociaux sans emploi devront obligatoirement s'inscrire au VDAB, chercher du travail et atteindre un niveau plus élevé de néerlandais.
- Cette mesure concerne les personnes qui louent ou souhaitent louer un logement social en Flandre, sauf si elles ne peuvent pas travailler pour des raisons de santé ou d'âge.
- Si vous refusez de collaborer aux démarches vers l'emploi, votre loyer pourra augmenter, et si vous n'atteignez pas le niveau linguistique exigé, vous risquez une amende.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.