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Chambre fédérale 56K1657 Travail En cours d'examen

Proposition pour afficher le coût salarial total sur la fiche de paie

Titre officiel : Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 12 april 1965 betreffende de bescherming van het loon der werknemers en het koninklijk besluit van 27 september 1966 tot vaststelling, wat de particuliere sector betreft, van de gegevens die de afrekening moet bevatten welke bij elke definitieve betaling van het loon aan de werknemer overhandigd wordt, teneinde de werkgeversbijdragen en de totale loonkost op te nemen in de loonfiche.

Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)

En langage clair

  • Les fiches de paie du secteur privé devront désormais contenir des mentions uniformes, intégrant les cotisations patronales, les réductions ONSS, le coût salarial total et des définitions claires.
  • Cette mesure concerne les salariés et employeurs du secteur privé, ainsi que les secrétariats sociaux chargés d'établir ces décomptes.
  • Vous verrez exactement combien votre travail coûte au total à votre employeur, quelles charges sont versées et la signification de chaque terme mentionné.

Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.

Le vote du parlement

Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.

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