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Parlement flamand
2025-2026 – nr. 923 Pouvoirs locaux et administration intérieure
En cours d'examen
Proposition de résolution d'Aimen Horch, Mieke Schauvliege, Bogdan Vanden Berghe, Nadia Naji, Bram Jaques, Eva Platteau et Jeremie Vaneeckhout relative à la préservation du droit de manifester pacifiquement et au renforcement des droits fondamentaux démocratiques
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « à examiner en commission »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.