Projet de décret-programme accompagnant l'ajustement du budget 2026
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « publié au Moniteur belge »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 29 mai 2026
- Adopté par le parlement 8 juillet 2026
- Sanctionnée par le gouvernement pas encore
- Publiée au Moniteur belge pas encore
- En vigueur pas encore
Après le vote, le gouvernement (ou, pour une loi européenne, le Conseil) doit encore signer la proposition. Elle paraît ensuite dans le journal officiel. Cela prend en général quelques semaines ; nous vérifions chaque jour.
Le vote du parlement
Adoptée le 8 juillet 202661 pour · 49 contre · 2 abstention(s)
Un groupe politique rassemble les élus d'un même parti au parlement. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du parti
-
N-VA A voté pour
29 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Vlaams Belang A voté contre
0 pour · 27 contre · 0 abstention
-
cd&v A voté pour
16 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Vooruit A voté pour
16 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Groen A voté contre
0 pour · 9 contre · 0 abstention
-
PVDA A voté contre
0 pour · 8 contre · 0 abstention
-
Anders. Divisé
0 pour · 3 contre · 2 abstentions
-
Onafhankelijke A voté contre
0 pour · 1 contre · 0 abstention
-
Team Fouad Ahidar A voté contre
0 pour · 1 contre · 0 abstention