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Chambre fédérale
56K1757 Accord international
En cours d'examen
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service valides, fait à Bruxelles le 31 mars 2026.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.