Le Benelux et le Belize s'accordent sur le retour des personnes sans titre de séjour
Titre officiel : Wetsontwerp houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Benelux-Staten (het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg, het Koninkrijk der Nederlanden) en Belize inzake de terug- en overname van personen die onregelmatig op het grondgebied verblijven (Terug- en overnameovereenkomst), gedaan te Brussel op 6 mei 2025.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- Les pays du Benelux et le Belize fixent des règles claires pour organiser de façon plus rapide et ordonnée le retour des personnes en séjour irrégulier vers leur pays d'origine.
- Cela concerne les ressortissants du Belize ou du Benelux en séjour illégal sur le territoire de l'autre partie, ainsi que les services d'immigration.
- Si vous résidez légalement dans le pays, rien ne change pour vous ; pour les personnes sans titre de séjour, les démarches d'identification et d'éloignement deviennent plus rapides.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.