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Chambre fédérale 56K1366 Politique économique En cours d'examen

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'octroyer une réduction d'impôt pour les investissements via un compte d'investisseur Einstein dans des actions de petites et moyennes capitalisations européennes et dans des ETF d'actions européennes.

Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)

En langage clair

Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.

Le vote du parlement

Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.

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