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Chambre fédérale
56K0560 Droit du travail
En cours d'examen
Règles plus strictes et dialogue renforcé pour les absences maladie
Titre officiel : Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten en tot wijziging van de codex over het welzijn op het werk met het oog op de versterking van het verzuimbeleid bij werkgevers.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- Les employeurs pourraient réimposer un certificat médical dès le premier jour d'absence et inviter plus rapidement les travailleurs à un entretien d'absentéisme ou à un trajet de réintégration.
- Cette proposition de loi concerne les travailleurs fréquemment absents pour maladie de courte durée ainsi que leurs employeurs.
- Si vous êtes malade au moins trois fois par an pour une courte durée, votre employeur peut vous convoquer à un entretien; en cas de refus injustifié, vous risquez de perdre temporairement votre salaire garanti.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.