Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2026.

De la proposition à la loi

1. ✓ Déposée 21 avril 2026
2. ✓ Adopté par le parlement 22 mai 2026
3. Sanctionnée par le gouvernement pas encore
4. Publiée au Moniteur belge pas encore
5. En vigueur pas encore

Après le vote, le gouvernement (ou, pour une loi européenne, le Conseil) doit encore signer la proposition. Elle paraît ensuite dans le journal officiel. Cela prend en général quelques semaines ; nous vérifions chaque jour.

43 pour · 21 contre · 0 abstention(s)

Un groupe politique rassemble les élus d'un même parti au parlement. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.

• Pour
• Contre
• Abstention
• Pastille : couleur du parti

• MR A voté pour

  16 pour · 0 contre · 0 abstention

• PS A voté pour

  15 pour · 0 contre · 0 abstention

• PTB A voté contre

  0 pour · 11 contre · 0 abstention

• Les Engagés A voté pour

  7 pour · 0 contre · 0 abstention

• Ecolo A voté contre

  0 pour · 5 contre · 0 abstention

• DéFI A voté contre

  0 pour · 3 contre · 0 abstention

• Groen A voté pour

  3 pour · 0 contre · 0 abstention

• Anders. A voté pour

  1 pour · 0 contre · 0 abstention

• CD&V A voté pour

  1 pour · 0 contre · 0 abstention

• Indépendant(s)/Onafhankelijke A voté contre

  0 pour · 1 contre · 0 abstention

• Vlaams Belang A voté contre

  0 pour · 1 contre · 0 abstention

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