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Parlement bruxellois
A-240
En cours d'examen
Non-remplacement des secrétaires d'État bruxellois en affaires courantes
Titre officiel : Voorstel van bijzondere ordonnantie tot wijziging van de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen teneinde staatssecretarissen niet te vervangen zolang er geen regering verkozen is.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
- Lorsqu'un secrétaire d'État bruxellois quitte ses fonctions durant les affaires courantes, son poste n'est plus remplacé, pour autant que la représentation linguistique légale soit respectée.
- Cette mesure concerne directement le gouvernement et les parlementaires bruxellois, car elle réduit temporairement le nombre de membres exécutifs et leurs cabinets.
- Pour vous, cela vise à limiter les dépenses publiques et les cabinets politiques pendant les périodes prolongées sans gouvernement de plein exercice.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.