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Parlement bruxellois
A-343
Déposée
Rattachement du service bruxellois des statistiques à l'administration régionale
Titre officiel : Ontwerp van ordonnantie tot wijziging van de ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de gewestelijke statistiek en van de ordonnantie van 29 juli 2015 houdende oprichting van het Brussels Planningsbureau, en houdende bepalingen betreffende de overdracht van personeel, goederen, rechten en verplichtingen.
Statut : La proposition a été déposée et attend d'être examinée par le parlement. (parlement : « Déposé »)
En langage clair
- L'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse (IBSA) quitte le Bureau bruxellois de la planification pour rejoindre le service public régional Atlas.brussels. Les règles relatives à l'échange de données et à la vie privée sont également actualisées.
- Ce changement concerne principalement le personnel de l'institut de statistique et les services publics bruxellois. Les agents sont transférés en conservant leur rémunération, leurs droits contractuels et leur ancienneté.
- Pour vous en tant que citoyen, rien ne change concrètement au quotidien. Vos données personnelles restent protégées et l'institut continue de produire des statistiques bruxelloises de manière indépendante.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.