Cette semaine, jusqu'à présent

Chambre fédérale

0 adopté · 0 rejeté · 20 nouvelles propositions

Parlement flamand

5 adoptés · 0 rejeté · 0 nouvelle proposition

• Adoptée Projet de décret portant assentiment 1° à l'Accord portant création du Fonds africain de développement et Annexes, fait à Abidjan le 29 novembre 1972 ; 2° aux Amendements, adoptés à Charm el-Cheikh par la résolution F/BG/2023/04 lors de la 49e assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement le 23 mai 2023, à l'Accord visé sous 1°
• Adoptée Projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 octobre 2025
• Adoptée Projet de décret portant assentiment à l'accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et aux déclarations communes, signés à Bruxelles le 13 décembre 2023
• Adoptée Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, en ce qui concerne l'exception à l'interdiction de détérioration pour le déplacement d'eau ou de sédiments contaminés
• Adoptée Projet de décret relatif au subventionnement de stages auprès d'organisations multilatérales

Parlement bruxellois

0 adopté · 0 rejeté · 0 nouvelle proposition

Parlement de Wallonie

0 adopté · 0 rejeté · 0 nouvelle proposition

Parlement européen

14 adoptés · 1 rejeté · 15 nouvelles propositions

• Adoptée Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 87769
• Adoptée Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections
• Adoptée Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *
• Adoptée Pericles V, programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage 2028–2034 ***I
• Adoptée Renforcement des compétences dans l’Union – possibilités d’enseignement et de formation professionnels en période de transition