Que s'est-il passé cette semaine ?

Chambre fédérale

0 adopté · 0 rejeté · 3 nouvelles propositions

Parlement flamand

6 adoptés · 0 rejeté · 5 nouvelles propositions

• Adoptée Le Parlement flamand demande l'abolition mondiale de la peine de mort
• Adoptée Proposition pour simplifier les démarches administratives dans le transport routier
• Adoptée Ajustement des règles de l'enseignement flamand via le décret Éducation XXXVI
• Adoptée Extension et modernisation des règles flamandes de contrôle et sanctions
• Adoptée La Flandre modernise le prêt patrimonial et élargit les subventions

Parlement bruxellois

5 adoptés · 1 rejeté · 0 nouvelle proposition

• Adoptée Approbation définitive du budget régional bruxellois pour l'année 2024
• Adoptée Approbation du compte général de l'entité régionale pour 2024
• Adoptée Approbation définitive des comptes 2023 des services du gouvernement bruxellois
• Adoptée Approbation du compte général de l'entité régionale pour 2023
• Rejetée Protection demandée pour les titres-services sociaux et aide-ménagères à Bruxelles

Parlement de Wallonie

3 adoptés · 0 rejeté · 3 nouvelles propositions

• Adoptée Règles durcies et amendes plus élevées contre le bruit des avions en Wallonie
• Adoptée Ajustement du Prêt Coup de Pouce wallon pour les PME et indépendants
• Adoptée Proposition pour mieux protéger les personnes LGBTQIA+ contre les guets-apens en ligne

Parlement européen

0 adopté · 0 rejeté · 0 nouvelle proposition