Que s'est-il passé cette semaine ?

Chambre fédérale

0 adopté · 0 rejeté · 2 nouvelles propositions

Parlement flamand

5 adoptés · 0 rejeté · 2 nouvelles propositions

• Adoptée Adaptation flamande de l'échange international de données fiscales
• Adoptée Ajustements des règles flamandes sur l'emploi, l'inspection et la formation
• Adoptée Règles flamandes sur le traitement des données de naissance et de décès
• Adoptée La Flandre remplace les chèques-carrière par un nouveau crédit de carrière numérique
• Adoptée Règles plus strictes pour les allocations d'études et l'accueil bruxellois

Parlement bruxellois

1 adopté · 0 rejeté · 4 nouvelles propositions

• Adoptée Mesures bruxelloises contre l'exclusion des enfants dans les lieux publics

Parlement de Wallonie

5 adoptés · 0 rejeté · 2 nouvelles propositions

• Adoptée Le Parlement wallon approuve l'accord commercial entre l'UE et le Canada
• Adoptée Approbation wallonne de l'accord commercial CETA entre l'UE et le Canada
• Adoptée Le fisc wallon aura accès au registre central des comptes bancaires
• Adoptée Adaptation des règles wallonnes du tourisme et du patrimoine au Code pénal
• Adoptée Soutien du Parlement wallon à la candidature du télescope Einstein

Parlement européen

25 adoptés · 1 rejeté · 26 nouvelles propositions

• Adoptée Des eurodéputés réclament des sanctions contre Cuba et la suspension de l'accord
• Adoptée Des eaux usées plus propres sans pénurie de médicaments abordables
• Adoptée Préoccupations sur la restriction des libertés au Burkina Faso
• Adoptée Résolution sur les incidents de drones aux frontières et pour la diplomatie
• Adoptée Exportation de déchets urbains résiduels vers la Suisse pour valorisation